Vous avez un leasing ? N’oubliez pas de le reporter ! Les dernières mises à jour de l’IFRS 16 et l’ASC 842

Découvrez les dernières mises à jour de l'ASC 842, de quoi il s'agit et comment elle se rapporte à l'IFRS 16

Par l'équipe d’altshare

19 septembre 2022

L'année 2022 a commencé avec une mise à jour importante des rapports concernant les contrats de location et le leasing (ou crédit-bail) et la manière dont ils doivent être inscrits dans le grand livre comptable. Aux États-Unis, ce règlement s'appelle ASC 842 et son équivalent européen est l'IFRS 16. Bien que ce règlement n’était pas nécessaire dans certains cas, plusieurs changements et spécifications sont désormais implantés.
 
En tant que propriétaire d'une entreprise française cherchant à se développer sur la scène internationale, vous allez devoir tenir compte de ces mises à jour dans vos rapports financiers et ce, dès janvier. En effet, c’est en restant conforme aux réglementations européennes et américaines que vous serez capable de promouvoir votre entreprise au-delà de son cadre local.
 
Jusqu'à présent, certaines entreprises privées pouvaient contourner ces réglementations et opter plutôt pour un changement de méthode comptable. Mais ce choix était lourd de conséquence et comportait le risque de nuire à la réputation de leur entreprise. En effet, tout changement de méthode comptable jette un soupçon d’incertitude quant à la crédibilité des comptes annuels, ce qui pourrait empêcher les investisseurs de placer leur confiance (et leur argent) dans l'entreprise.
 
Rassurez- vous, cet article vous expliquera tout ce que vous devez savoir sur l’IFRS 16 et l’ASC 842.
 
Vous trouverez ici des réponses à :
 
Qu'est-ce que la norme IFRS 16 ?

Qu'est-ce que l'ASC 842 ?

Comment inscrire les contrats de location et les immobilisations corporelles dans les rapports comptables ?

Faut-il suivre la réglementation IFRS 16 / ASC 842 ?

Comment effectuer une évaluation des risques de crédit pour les locations et des crédits-bails ?
 
IFRS 16 et ASC 842
 
De nombreuses conventions comptables ont une jumelle à l'autre bout du monde. Ces règles ne sont pas bien différentes et, à quelques nuances près, l'ASC 842 correspond à l'IFRS 16 américaine et vice versa. Cette convention fait état du quand, où, comment et si un contrat de location ou immobilisation corporelle doivent figurer dans les rapports financiers du comptable.
 
Bien que les deux soient généralement incontournables dans les entreprises cotées en bourse, l'IFRS 16 n'est obligatoire pour les entreprises privées que depuis 2019. L'ASC 842, en revanche, est devenue obligatoire pour les entreprises privées tout récemment (janvier 2022). Comme de nombreux directeurs financiers commencent maintenant à préparer la clôture comptable annuelle, il est important de se rappeler que cette réglementation est désormais obligatoire et récurrente.
 
Déclaration des contrats de location et des leasings dans les livres des comptes
 
Contrairement à d'autres déclarations, un professionnel est requis pour réaliser le suivi de ces directives conformément à la juste valeur. Seul un comptable spécialisé peut effectuer avec précision ces calculs car ils sont volumineux et un peu complexes. Quoiqu’il en soit, il est recommandé de consulter votre comptable pour savoir si vous êtes concerné ou non par les normes IFRS 16 ou ASC 842.
 
Faut-il suivre la réglementation IFRS 16 / ASC 842 ?
 
Eh bien, la réponse courte est OUI, il est définitivement et fortement recommandé d'éviter que tout changement de méthode comptable n'apparaisse dans le grand livre comptable. Face à un investisseur potentiel ou à des personnes que vous souhaitez ajouter à votre conseil d'administration, changement de méthode comptable relatives à un examen financier peuvent être perçues comme un signal d'alarme. Pour éviter de rendre une situation difficile encore plus déplaisante, il est fortement recommandé de suivre les réglementations et de vérifier jusqu’à dix fois si votre entreprise est concernée ou non.
 
Cela étant dit, certains scénarios ne nécessitent pas l’application de ces réglementations. Mais comme nous l'avons indiqué précédemment, veuillez consulter votre comptable avant de décider de votre prochaine ligne de conduite. Si une entreprise possède un contrat de location signé moins d’un an avant l’exercice comptable, elle n'est pas tenue d'appliquer l'IFRS 16 et l'ASC 842. Par exemple, une entreprise travaillant dans un espace de travail partagé ne sera pas obligée de le signaler en vertu de ces normes car leur contrat est généralement d'une durée de 3 mois.
 
Une autre raison d'ignorer l'IFRS 16 et l'ASC 842 tout en restant dans la légalité, repose sur un principe d’ampleur. Si la valeur de l’asset loué n’a aucune incidence sur le bilan de l'entreprise (des claviers loués par exemple), il peut être reporté sans avoir besoin de recourir à un ajustement de sa juste valeur. Comme on le sait, la comptabilité est un jeu de chiffres, la portée numéraire d’une dépense est parfois arbitraire et est engloutie par les dépenses totales de l'entreprise. D'autres fois, elle est très précise et doit correspondre à un système de numérotation spécifique dans le cadre de la réglementation. Dans le cas des réglementations IFRS 16 et ASC 842, cela peut varier. Par conséquent, assurez-vous de comprendre exactement la valeur de vos immobilisations corporelles avant de décider ce qui est nécessaire ou non de reporter dans votre comptabilité.
 
Évaluation des risques de crédit pour les locations et les biens loués 
 
Afin de rassembler tout contrat de location et de biens loués ou de crédits-bail à leur juste valeur (conformément à la norme IFRS 16 \ ASC 842), la mesure du risque de crédit et le taux d'intérêt effectif doivent d'abord être calculés. Malheureusement, seules quelques entreprises peuvent obtenir rapidement et efficacement une mesure précise du risque de crédit ainsi qu'un taux d’intérêt effectif compilé sous l’IFRS 16 et l’ASC 842. Heureusement, altshare en fait partie. Nous offrons volontiers des services de consultation à toute entreprise qui a du mal à comprendre ces réglementations. Nous proposons un calcul complet du taux d’intérêt effectif pour tout bien loué, ainsi qu'une mesure du risque de crédit rapide.
 
Même si, pour une raison quelconque, vous décidez de suivre ce processus sans altshare, nous vous recommandons vivement de faire appel à des professionnels de confiance. En effet, une comptabilité imprécise peut virer au cauchemar dans le futur. Assurez-vous que le comptable ou l'entreprise que vous choisissez peut ajuster les deux réglementations et comprendre les nouvelles mises à jour ainsi que la façon de calculer la mesure du risque de crédit des biens loués. Un taux d’intérêt effectif conforme aux réglementations IFRS 16 et ASC 842 peut être difficile à estimer, alors choisissez bien celui qui s'en chargera pour vous.
 
Conclusion
 
La mise à jour en 2022 de l'IFRS 16 et de sa jumelle américaine l’ASC 842, oblige les entreprises privées à reporter les biens de l'entreprise loués ou en leasing à leur juste valeur sur le grand livre comptable. Pour ce faire, ils doivent déterminer  la mesure du risque de crédit et pour chaque contrat de location ou de leasing, un taux d’intérêt effectif. Peu d'entreprises peuvent accomplir cet exploit en incluant à la fois l’IFRS 16 et l’ASC 842. altshare le peut. Bien que certaines situations ne nécessitent pas le suivi de ces réglementations, même après les mises à jour récentes, il est fortement recommandé de faire appel à un expert de confiance.
Nous sommes dévoués entièrement à nos clients.
 
À propos d'altshare
 
altshare est un fournisseur leader et en pleine croissance de solutions de gestion des actions et d'administration des plans de rémunération. Nous aimons les défis. Nous sommes dévoués entièrement à nos clients. Nous avons pour mission de redéfinir la façon dont les créateurs d’entreprise gèrent leur actionnariat. Tous nos produits et services sont pris en charge par la plateforme altshare - une plateforme de gestion des capitaux unique, spécifiquement conçue pour les entrepreneurs.

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