Subvention à l’international

Tout ce que vous devez savoir lorsque vous envisagez d'attribuer des plans d'actionnariat salarié aux employés travaillant à distance

Par l'équipe altshare

Le 15 août 2022

Depuis que le Covid-19 a frappé pour la première fois en 2020, la plupart des entreprises ont dû reconsidérer la nécessité de demander à leurs employés de venir travailler au bureau. Au fil du temps, nous avons tous compris à quel point le travail à distance est efficace et bénéfique si bien qu’il fait aujourd'hui partie intégrante de l'écosystème du high-tech.

 

Une autre pratique qui est aussi monnaie courante au sein des entreprises de haute technologie est l'attribution de plans d'actionnariat salarié. Le fondateur renforce les liens entre les employés et l'entreprise en leur donnant des parts du capital. De plus, il n'est pas astreint à se départir d’une certaine somme d’argent dans l’immédiat pour rémunérer son employé. Il s’agit bien là d’une stratégie gagnant-gagnant.

 

Aujourd'hui, les entreprises essaient de combiner ces deux pratiques et proposent des plans de rémunération à base d’actions aux employés à distance. Notez toutefois que certaines choses peuvent varier entre les pays ou les États et le processus peut être un peu différent. Cet article permettra de faciliter les démarches des fondateurs qui envisagent d'attribuer des plans d’actionnariat salarié aux employés travaillant à distance.

 

Une gestion erratique

La première étape quand vous allouez à l'étranger ou à distance, consiste à réduire la marge d’erreur humaine autant que possible en étant rigoureux dans votre gestion de la cap table. Il fut un temps, à une époque aujourd’hui révolue, où les gens se basaient uniquement sur la cap table en excel en pensant que tout avait été bien mis à jour. Inévitablement, on s’est rendu compte que somme toute les formules d’excel ne suffisaient pas à bien gérer l’ensemble des opérations reportées sur la cap table.

 

Une table de cap automatisée est considérée comme la meilleure solution de gestion des titres et permet de contrôler de manière transparente les données sur la répartition du capital mises à jour en continu. En réduisant l'interaction humaine grâce à l’automatisation, gérer des plans d’actionnariat salarié sur plusieurs continents devient plus abordable.

 

En outre, et probablement ce qui importe le plus, la cap table est considérée dans certains pays comme la référence principale quand il s’agit de générer des rapports et d’effectuer des évaluations d’importance capitale. En ayant recours à une cap table automatisée, l'émission de ces rapports et de ces évaluations se fait sans peine, en quelques clics de souris seulement. L'une des évaluations les plus courantes, basée sur la cap table, est l'évaluation 409A.

 

Quand à Rome

Plusieurs pays ont des lois et des réglementations bien définies concernant l’attribution de plans d'actionnariat à leurs citoyens. Dans certains cas, l’enfreinte à ces lois fiscales pourra avoir la fâcheuse conséquence de pénaliser le salarié qui devra payer de sa propre poche comme en Israël par exemple. En voulant encourager les start-ups, le gouvernement israelien a ajouté une section spéciale dans l'ordonnance de l'impôt sur le revenu appelée 102.

 

L'article 102 stipule qu'une personne ayant reçu des options pourra les vendre et payer jusqu'à 25 % d'impôt (au lieu d'environ 60 % maximum). L'une des obligations, en vertu de cet article, établit qu' une société fasse appel à l’intervention d’un fiduciaire quand elle veut mettre en place des plans d’actionnariat salarié. Ne pas respecter cette obligation ou contourner d’autres règlements forcera l'employé à payer un impôt inutilement élevé. Imaginez un peu si au lieu de faire le bonheur de vos employés, vous vous retrouvez face à une équipe mécontente et frustrée parce que vous n’avez suivi la réglementation fiscale de leurs pays.

 

Dans d'autres cas, il sera tout simplement impossible d'attribuer des plans d’actionnariat sans suivre une procédure bien encadrée comme aux États-Unis avec l’évaluation 409A. Lorsque l'on veut attribuer des options aux États-Unis, le prix d'exercice doit être égal au cours de l'action ordinaire de la société. Pour calculer le prix des actions ordinaires dans le cadre de la réglementation américaine, une évaluation 409A doit être effectuée et approuvée par l'IRS.

 

Il est important de savoir que l'évaluation 409A expire au bout d’un an mais pas seulement. Aussitôt qu’un événement majeur ayant des implications financières se produit, l'évaluation 409A expire aussi. Cela signifie qu'une évaluation 409A pourrait avoir besoin d'être refaite quelques mois après. Par conséquent, il est fortement recommandé de lui accorder une attention particulière.

 

Contrairement à la section 102 israélienne qui, à défaut d'être respectée, aura des implications fiscales, l'évaluation 409A est indispensable si vous souhaitez employer des américains. L'attribution de plans d'actionnariat salarié à des employés américains sans se conformer au prix des actions ordinaires requis par le 409A est illégale et vous irez droit dans une impasse  si vous essayez de le contourner.

 

Où dois-je signer?

Nous recommandons souvent d'utiliser une salle de données virtuelle pour bien classer toute votre documentation et créer une compartimentation qui soit efficace. En tant que telle, la salle de données n'est pas seulement un petit plus accessoire, c'est un must. Une salle de données dédiée exclusivement à la sauvegarde sécurisée de toutes les informations sensibles peut vous faire économiser des milliers d’euros en temps et en argent. L’envoi et la réception de documents importants tels que bulletins de souscription, contrats et signatures du conseil d'administration deviennent une tâche simple à exécuter au lieu d’une source d’agitation constante.

L'un des plus grands défis quand on emploie des personnes à distance est de finaliser des démarches administratives qui nécessitent leur signature ou leur intervention. Lorsqu'il s'agit de boucler des contrats confidentiels, les entreprises vont demander à l'employé de se déplacer jusqu'au siège. Mais comme certains employés ne travaillent parfois même pas dans le même pays, cette requête s'avère coûteuse et chronophage. Avec une salle de données bien structurée qui dispose de toute la sécurité et de la protection requises, tous ces processus sont réduits à un lien et un clic.

 

Conclusion des trois grands axes
Vous pouvez désormais attribuer des plans d'actionnarait salarié aux employés travaillant à distance. N'oubliez pas ces trois conseils importants :

 

Essayez d'automatiser autant de processus laborieux que possible et surtout votre cap table.

Assurez-vous de bien comprendre toutes les lois et réglementations de chaque pays dans lequel vous interagissez avec ses citoyens.

Utilisez la puissance d'une salle de données dédiée pour minimiser le temps et les fonds, en finalisant ou en signant toute documentation confidentielle.

 

À propos d'altshare

altshare est l'un des principaux fournisseurs de solutions de gestion des actions et d'administration des plans de rémunération à croissance rapide. Nous aimons les défis. Nous sommes dévoués entièrement à nos clients. Nous avons pour mission de redéfinir la façon dont les fondateurs gèrent les capitaux propres. Tous nos produits et services sont pris en charge par la plateforme altshare - la seule plateforme de gestion de capital conçue pour les entrepreneurs.

Request a demo

See how equity is done

This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.
Contact us

To Get Your Equity Done

Or to just ask a question

This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.
Contactez-nous

Enclencher la gestion de vos titres

ou pour toute autre question

DEMANDEZ UNE DE`MO

LA GESTION PAR EXCELLENCE DE TOUT VOS CAPITAUX PROPRES

Ce site est protégé par reCAPTCHA et la >politique du respect de la vie privée, et les conditions d’utilisation de service de Google.