À quoi s’attendre lorsqu’on fait le bilan ?

Comment éviter les erreurs les plus courantes du dépôt des comptes annuels pour les SAS

Par l'équipe d'altshare

31 janvier 2022

Temps de lecture : 4 minutes

Les comptes annuels de la plupart des entreprises de haute technologie et des startups doivent inclure le registre des actionnaires et toute dépense liée aux plans d'actionnariat salarié accordés aux employés et à d'autres. Qu'ils souhaitent créer le rapport en interne (via le directeur financier ou autre) ou avec l'aide d'une entreprise professionnelle, le processus reste le même et est souvent délicat.

 

La première étape du processus comprend généralement une évaluation financière de la valeur de tous les plans d'actionnariat salarié, y compris les options (BSA, BSPCE, stock-options, AGA) vestées et non vestées. Puis, à la deuxième étape, une corrélation avec cette valeur est établie tout au long d'une période, spécifiée par les contrats et les bulletins d’acquisition. En termes plus simples: on calcule la valeur totale de toute subvention basée sur des options non vestées et on établit un calendrier.

 

L'un des événements les plus courants qui affecte le rapport final des plans d’actionnariat salarié est communément appelé une modification. De manière générale, une modification signifie une réévaluation et une estimation des dépenses engendrées par les plans d’actionnariat salarié.

Quand on parle de modification, la plupart penseront probablement à la réévaluation -une baisse du prix d’exercice qui sera spécifiée dans les pactes d’associés remis aux employés. Ce phénomène courant se produit généralement lorsqu’il y a une dépréciation de la valeur des actions d’une entreprise et qu’il faut ajuster le prix d’exercice pour qu’il reste attractif aux employés. Bien qu'un changement de prix puisse compter comme une modification, il ne s’agit pas de la même chose. Changer un prix n’est qu’une infime portion dans la vaste mer de modification.
 
Les entreprises pourraient sans s’en rendre compte négliger de noter les changements causés par certains processus, ce qui faussera le rapport financier. Ce problème peut faire surface quand une équipe d'audit examine les rapports et entraîne, dans le meilleur des cas, de nombreux allers retours avec l’équipe d’audit et des heures gaspillées à tenter de résoudre le problème. Le pire scénario attend une entreprise au bout du chemin et pourrait être le pire cauchemar d'un entrepreneur: un long retard dans l’exit tant attendue. Ce délai peut être interprété par les futurs investisseurs et les courtiers en bourse comme un risque élevé. Ils pourraient alors hésiter et réfléchir plus qu'à deux fois avant de joindre votre parti.
 
Quels sont les autres processus qui relèvent de la définition de la modification ? En voici trois qui sont en fait très courants et qui passent souvent inaperçus:
 
Modification sur la durée

L’attribution de plans d’actionnariat salarié comporte généralement deux périodes spécifiées dans un pacte d’associé : la première, définit la date d'expiration des stock-options, BSPCE ou AGA attribués (généralement fixée à dix ans à compter de la signature). La seconde définit la période de sursis pendant laquelle une personne peut acheter une option vestée même après qu'elle ne soit plus employée.

Étant donné que tout changement sur la durée de validité des plans d’actionnariat influence la répartition des capitaux propres d’une entreprise, il faut absolument le considérer comme une modification et le traiter comme tel.
 
Modification des conditions d’attribution

Lorsque les conditions d’une cession de titres sont révisées selon leur potentiel financier, cela est considéré comme une modification.

D'une manière générale, il existe trois conditions d'attribution de plans d’actionnariat salarié: attribution selon le marché (scénario présentant la plus grande incertitude), attribution selon la performance (scénario présentant une bonne probabilité) et attribution selon le service rendu (le meilleur scénario, le plus fiable).

L'attribution selon le marché est statistiquement celle qui comporte le moins de garanties que les trois autres. Dans ce cas, une personne recevra une certaine quantité d’options vestées si, et seulement si, l'entreprise se rapproche un jour d'une exit ou d'une liquidation.

L'attribution selon la performance est plus facile à acquérir car elle définit un certain nombre d’options vestées qui sont données à chaque fois qu'un employé atteint un objectif (inscrit dans son pacte d’associé). Cette attribution est principalement accordée aux personnes spécialisées dans la vente ou autres postes basés sur les jalons et performance des ventes.

L'attribution selon le service arrive en dernier mais n’est pas négligeable car elle est la plus populaire des trois. Essentiellement, une personne recevra des options non vestées qui se débloquent progressivement en fonction de services rendus à l'entreprise. L'exemple le plus évident est l'emploi - vous travaillez pour quelqu’un et en échange, dans une période de temps prédéfinie, un pourcentage prédéterminé de vos options sera vesté.
 
Modification de la structure de la société

Lorsqu'une petite entreprise privée fusionne avec une plus grande (privée ou commerciale), la valeur des actions de chacune de ces entreprises est souvent différente. La valeur inégale est appelée une différence dans la valeur incrémentielle et est également considérée comme une modification.

Au bout du compte, le bilan annuel peut être difficile au début mais ne le laissez pas vous intimider. Avec la bonne approche, il peut être facilement exécuté, sans erreur. Le rapport des plans d’actionnariat est une partie importante qui ne devrait pas être négligée ou abandonnée. Avoir recours à l’intervention d’une entreprise spécialisée dans ce domaine aidera à faire passer cette pilule parfois difficile à avaler.
 
À propos d'altshare

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